Marc DenneryDepuis sa création en 1971, à toutes les réformes, nous y avons droit : l’obligation fiscale devrait être supprimée ! Oui, mais cette fois-ci, pourrait être la bonne.
La CGPME s’y est toujours opposée. Le Medef a toujours exigé sa suppression et les syndicats préfèrent la conserver. L’obligation fiscale a toujours fait débat. Mais cette fois-ci, c’est l’Etat qui semble vouloir la supprimer. C’est du moins ce qu’en pense Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation qui donnait hier une webconférence sur la réforme chez DEMOS :
“En contre-partie d’une contribution au financement du CPF, Bercy envisagerait de supprimer l’obligation fiscale“.
Pas sûr que les entreprises y gagnent puisqu’elles verraient partir une part de leurs budget formation dans un nouveau tonneau des danaÏdes que pourrait devenir le fonds de financement du CPF. Elles ont déjà vu les résultats avec le FPSPP : de quoi les vacciner !
[…] la fin de l’obligation fiscale. Certes, ce n’est pas fait mais le train est en marche (cliquez ici). Il faudra attendre les conclusions de la concertation quadripartite sur le financement de la […]
[…] si demain l’obligation fiscale disparaissait (cliquez ici) que deviendrait la formation en entreprise ? Des conséquences administratives immédiates […]