CPF : vers un dispositif complexe et cloisonné !

La réunion multipartite du 12 juin a permis d’avancer sur le CPF. Tout n’est pas encore défini, mais on connaît déjà les points de convergence et les questions qui restent en suspens. L’impression que nous avons est que si rien n’est fait dans les semaines et mois et à venir, on se dirige tout droit vers un dispositif complexe et cloisonné. Bref, tout l’inverse de ce que voulaient ses géniteurs.

Il y avait une alternative simple pour le CPF. Tout casser et reconstruire un nouveau système de formation ou bricoler le système existant. C’est le second choix qui semble avoir été fait. Les plombiers du CPF vont rafistoler la tuyauterie de la formation. Mais après 40 ans de négociation paritaire et de lois, la tuyauterie commence à fatiguer.

Pas un mais 4 CPF, voire plus !

Toutes les parties prenantes semblent vouloir rester dans son pré carré. Les paritaires veulent avant tout se préoccuper de la formation des salariés, les régions de la formation des demandeurs d’emploi, renvoyant en partie à l’Education Nationale la formation des jeunes sans qualification.

Contribution de l’Association des Régions de France “Pour les jeunes sortis sans qualification : un droit à retourner dans le cadre de la formation initiale pour les jeunes qui le souhaitent, y compris après un parcours hors EN (apprentissage ou programme de formation des Régions ou emploi) => à organiser et à rendre opposable“

Nous nous dirigeons ainsi vers au moins 4 CPF. Il y aura le CPF des salariés, celui des demandeurs d’emploi, celui des jeunes sortis sans qualification et celui des fonctionnaires. Sans compter que d’aucuns imaginent déjà celui des Professions libérales et des Travailleurs non salariés, celui des sans emploi et non inscrits à Pôle emploi. Une chose est sûre, est qu’il n’y aura pas celui des retraités (ceci dit la concertation n’est pas encore terminée !).

Prise en charge automatique ou fonction du projet

Dans une logique de chèque formation, une personne demandant sa formation se la voit prise en charge à partir du moment où le montant de la formation demandée n’excède pas le montant capitalisé par la personne. C’est le cas par exemple pour le DIF lors du licenciement hors faute lourde ou dans le cas de la portabilité. Pour cela, il est nécessaire de calculer en valeur (9€15 de l’heure dans le cadre du DIF) et non pas en volume (120 heures pour le CPF voire plus).

Cette logique simple du chèque formation ne sera pas retenue pour le CPF. A la place, on va mettre en place un “droit individuel garantie collectivement“. L’expression est plus noble, mais pas sûr que les bénéficiaires s’y retrouvent.

Comment cela devrait-il fonctionner ? Le titulaire du compte qui aura capitalisé X heures de droit à CPF devra se retourner vers son financeur : l’entreprise et/ou l’OPCA, s’il s’agit d’un salarié, le service public de l’emploi s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, la mission locale pour les jeunes sortis sans qualification.

Charge à ce financeur d’évaluer l’éligibilité de la demande et de statuer en fonction du profil du demandeur, de la formation visé et des fonds à disposition. Et peut-être même de la pertinence des motivations et du choix de la formation visée au regard du marché de l’emploi. Bref, le bénéficiaire ne pourra pas faire n’importe quoi. En clair, si d’aucuns espéraient se faire financer son permis moto ou ses cours de pétanque, c’est raté ! Et c’est tant mieux si on prend ces exemples. Malheureusement, la question risque de se poser de la même façon pour des formations beaucoup plus professionnalisantes : certification reconnues par les professionnels mais pas par le CNCP (ex. PMI ou Six Sigma…), formation de développement personnel ou de management non certifiante…

Les bénéficiaires risquent une nouvelle fois de se retrouver face à l’opacité du système de formation. En tant que salarié, ils devront attendre l’accord de l’employeur et probablement avoir un recours vers leur OPCA et s’ils sont salariés sortis sans qualification du système scolaire peut être aussi vers la mission locale voire l’Education Nationale. S’ils sont demandeurs d’emploi vers leur conseiller Pôle emploi, mais probablement vers l’OPCA de leur ancien employeur et, de même pour ceux qui ont eu le malheur de sortir, quand ils étaient jeunes, sans qualification du système scolaire, vers la mission locale voire l’Education Nationale.

Messieurs, Mesdames les bénéficiaires, je vous souhaite bon courage !

Cet article est le premier d’une série qui a été élaborée à partir de l’analyse détaillée des contributions des parties prenantes à la concertation multipartite sur le CPF.