Marc Dennery
A la suite de la loi du 5 mars 2014 les entreprises ont le choix entre verser leur budget CPF à leur OPCA ou le gérer en interne. Comme hier avec le 0,9% “plan de formation“, les entreprises sont face à un choix qui est loin d’être évident. Tout dépend de leur vision de ce nouveau dispositif.
Scénario 1 : conserver la gestion
Conserver la gestion est un véritable choix de l’entreprise. La loi prévoit que, par défaut, les entreprises doivent verser l’enveloppe CPF à leur OPCA. Pour conserver leur budget, elles doivent conclure un accord d’entreprise. Conséquence : celles qui souhaitent gérer en interne leur budget doivent s’engager à négocier des contreparties qui pourront porter sur les critères d’accès au CPF et les modalités d’abondement. Par ailleurs, l’accord est signé pour trois ans. Il leur sera difficile de revenir en arrière. C’est le premier inconvénient de ce scénario 1.
Ce n’est pas le seul. Les entreprises ne pourront utiliser les fonds mutualisés de leur OPCA. Pas de versement, pas de co-financement CPF. Elles auront donc à leur charge l’intégralité des frais du CPF. L’ensemble des frais de formation et frais annexes ainsi que les frais de rémunération lorsque le CPF est réalisé sur le temps de travail. Attention ! Ces derniers ne pourront être imputés sur l’enveloppe CPF. Ils resteront à la charge des entreprises qu’elles versent ou non leur 0,2%. Si le CPF décolle, elles pourraient être amenées à dépasser largement leur enveloppe de 0,2% de la masse salariale.
Enfin, troisième inconvénient pour les entreprises : elles seront contraintes de procéder annuellement à une déclaration administrative sur les dépenses réellement réalisées au titre du CPF et à subir la contrainte d’un éventuel contrôle. Et ces derniers pourraient être plus nombreux et plus tatillons qu’au titre de l’ex 0,9% (cf. l’évolution du contrôle dans la même loi du 5 mars 2014).
Alors pourquoi conserver la gestion du 0,2% CPF ? Pour deux raisons essentielles. La première est une question de trésorerie, la deuxième de capacité à maîtriser la montée en régime du CPF.
La question de trésorerie est liée au pari que le CPF ne décollera pas. Si l’entreprise estime qu’elle dépensera par exemple, seulement 0,05% de sa masse salariale en CPF, chaque année de 2015 à 2017. Au 31 décembre 2017, elle n’aura dépensé au total que 0,15% au lieu de 0,6%. Elle aura donc fait travaillé son argent pendant ce temps-là. Il ne lui restera plus qu’à verser le solde, soit 0,45% le 28 février 2018.
La question de la maîtrise de la montée en régime du CPF est plus complexe. Elle suppose que l’entreprise soit capable de mettre en place une politique de formation répondant à de forts enjeux GPEC tournant autour d’un montant de 0,2% de la masse salariale chaque année. En clair, l’entreprise estime qu’elle va devoir mettre en place dans les 3 ans à venir des formations qualifiantes ou socle commun des compétences indispensables pour renforcer sa compétitivité. Elle pense que ces formations vont intéresser ses salariés et qu’ils prendront leur CPF pour y participer. L’entreprise est prête à financer ces formations au-delà des heures de CPF acquises à travers un abondement. Cet abondement entre dans son enveloppe CPF alors que les OPCA ne peuvent pas le financer sur les fonds du 0,2% CPF.
Scénario 2 : verser à son OPCA
Ce scénario 2 présente, de façon diamétralement opposé les avantages et inconvénients du scénario 1. C’est le choix de la simplicité. Pas d’obligation de conclure un accord sur le CPF, pas de déclaration fiscale. Pas de risque CPF, non plus. L’OPCA assure ce risque en finançant toute formation sur fonds mutualisées avec des prises en charge forfaitaires.
Mieux, les entreprises qui s’estiment prêtent pour un décollage du CPF dès 2015 se verront probablement financer leurs formations qualifiantes ou socle commun de compétences bien au delà de leur obligation conventionnelle, car les OPCA devraient avoir beaucoup de ressources et peu d’actions à financer. L’histoire du DIF prioritaire pourrait se rejouer. Le CPF pourrait présenter un effet d’aubaine pour certaines entreprises ayant un fort volume d’actions qualifiantes à réaliser (> 0,6% de leur masse salariale sur trois ans).
En conclusion, une affaire de pari sur le CPF
Au final, verser ou ne pas verser est une affaire de pari sur le CPF.
L’entreprise estime que le CPF ne décollera jamais (et pour s’en convaincre, il n’est qu’à se rappeler le DIF) ou qu’elle pourra le maîtriser avec des “formations GPEC prioritaires“ qu’elle souhaite privilégier, et elle aura intérêt à conserver le CPF.
A l’inverse, l’entreprise craint l’aspect opposable du CPF et a peur de se faire dépasser par les demandes ou, tout simplement, elle estime qu’elle a des besoins de formation CPF qui dépasseront largement les 0,2% chaque année, et alors, elle aura intérêt à déléguer la gestion à son OPCA qui jouera le rôle “d’assureur CPF“.
Bref, je le crains ou j’estime que je vais avoir des besoins très importants, et je verse. Je n’y crois pas ou je pense que j’ai des besoins GPEC importants mais inférieurs à 0,2% chaque année, et je conserve !
