Marc Dennery
Les projets de décret sortent progressivement. Emmanuelle Wargon, DGEFP, a indiqué à L’actualité de la formation que les décrets seront publiés en trois temps : mi juillet, fin juillet et début octobre. Bref, nous devrions avoir l’architecture réglementaire finalisée avant la fin de l’année. En attendant, voici les premiers points clés à retenir de ces projets de décret.
Période de professionnalisation : on reste à 70 heures !
“La durée minimale est fixée, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant, à 70 heures.
Cette durée minimale est de 5 heures pour les actions de VAE
Cette durée minimale ne s’applique aux actions financées dans le cadre de l’abondement CPF”
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Les petits malins pourront faire des montages CPF + PP avec des parcours de moins de 70 heures sur des formations Socle commun de compétences notamment. Pour les formations certifiantes, ce sera beaucoup plus dur !!!
Obligation d’un tutorat pour les contrats de professionnalisation
“Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé…”
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Le contrat de professionnalisation est aligné sur le contrat d’apprentissage. Peu de changement dans ce domaine, car les OPCA demandaient déjà systématiquement cet encadrement pédagogique absolument nécessaire à la réussite de la formation.
Formation à distance : conditions de mise en oeuvre
“Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance mentionnent notamment :
– les qualités et domaines de compétences des personnes chargés d’assister le bénéficiaire de l’action,
– les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux où il peut s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes,
– les délais dans lesquels les personnes ressources sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action lorsque cette aide est asynchrone.
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Rien d’extraordinaire dans ce domaine. Les organismes qui utilisaient le PIF (Protocole individuel de formation) suite à la circulaire DGEFP du 20 juillet 2001 retrouveront un terrain connu.
Formation à distance : contrôle de l’assiduité
“L’établissement de l’assiduité du stagiaire contribue à justifier de l’exécution de l’action de formation. Pour établir l’assiduité d’une personne à des séquences de formation ouverte ou à distance sont pris en compte :
– les justificatifs de réalisation des travaux demandés,
– les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation,
– les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.”
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Le contrôle se fera non plus sur du simple temps passé comme en formation présentielle, mais sur un temps estimé a priori et la réalisation de travaux demandés (ex. quiz de fin de parcours, co-positionnement, projet réalisé, dossier de preuve type VAE…). Le changement de logique est intéressant, reste à savoir les preuves qui seront demandées par les services de contrôle aux organismes de formation. Car conserver la “réalisation des travaux demandés“ pourrait être plus difficile qu’archiver des fiches de présence !
