La fin de l’année risque d’être chaude dans les OPCA. La DGEFP vient dans une note publiée le 31 juillet de faire le bilan et d’assouplir la mise en oeuvre de la réforme pour les 4 derniers mois de l’année.
Des assouplissements significatifs
Passons sur le bilan qui est fait par la DGEFP et qui retrace tout le travail administratif et technique réalisé pendant la période. Focalisons-nous sur les assouplissements :
- 20% des fonds du CPF pourront être affectés à la période de pro : si vous avez des formations d’une durée de plus de 70 heures ne ratez pas cette opportunité…
- 15% des fonds du CPF pourront être ré-alloués aux plans de formation des entreprises de 10 à 50 salariés : si vous êtes une petite entreprise, vous aurez également des opportunités à saisir.
- Les fonds du CPF pourront servir aux abondements du CPF lui-même. En clair, si votre salarié a 50 heures sur son compte et que la formation a une durée de 90 heures. L’ensemble de sa formation (90 heures) et non pas seulement ses heures au compteur pourront être prises au titre du CPF. Ce qui pourrait-être très avantageux, car les prises en charge CPF sont beaucoup plus intéressantes actuellement que les prises en charge période de pro, par exemple.
- Formations en langues : le test seul ou le test + la formation (si cette dernière n’est pas très éloignée du test) peuvent être pris en charge. Voilà qui clarifie et sécurise ce que l’on avait plus ou moins bien compris.
- VAE : il est précisé que l’accompagnement et le jury peuvent être pris en charge, à condition que ce dernier soit exprimé en nombre d’heures. Là aussi, ça va mieux en le disant, mais ce n’est que du bon sens.
- Modularisation des formations : d’ores et déjà, les OPCA pourront vous financer la totalité ou seulement une partie d’un diplôme ou d’un titre comme par exemple quelques crédits ECTS ou CCP. Cela met un peu de souplesse dans les prises en charge. Louons cette initiative !
- Socle commun de compétences : toutes les formations peuvent être prises en charge en attendant que les COPANEF et COPAREF aient fini d’enregistrer les organismes retenus. Si cela avait été décidé en début d’année, on n’aurait pas étranglé certains organismes de formation spécialisés dans ce domaine.
- Formation en situation de travail : des expérimentations peuvent être menées et (donc prises en charge) dans les TPE et PME concernant la formation au poste de travail. C’est une piste d’innovation pédagogique très intéressante. Reste à voir comment cela sera géré de façon administrative.
Et si 2015 se prolongeait…
En cette fin d’été, nous rêvons tous de vacances qui se prolongent. On peut légitimement avoir la même pensée pour ces assouplissements réglementaires. Les OPCA vont avoir du mal à lancer la machine. Et il sera déjà fin 2015 quand les entreprises en auront saisi les opportunités, notamment les petites. Il aurait été raisonnable de prolonger dès à présent sur 2016 ces quelques mesures de bon sens. Et même, osons le dire, de le proposer dès la fin 2014 plutôt que de laisser croire que tout allait fonctionner sans problème…
Pour aller plus loin…
- La lettre de la DGEFP – cliquez ici.
- Le courrier adressé par Emmanuelle Wargon aux OPCA via CPF Formation – cliquer ici.
- Le courrier de François Rebasmen via CARIF-OREF – cliquer ici.