Marc DenneryL’Assemblée nationale a voté hier, 9 avril, le texte sur la sécurisation de l’emploi. Concernant le Compte Personnel de Formation, les députés ne se sont pas gênés pour enrichir le texte. Sans décrire en détail la forme définitive que prendra ce CPF, nous commençons à voir se dessiner des contours plus précis. Revue de détails.
“Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de sa vie, chaque personne dispose, indépendamment de son statut, dès son entrée sur le marché du travail, d’un compte personnel de formation“
“Le CPF est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne lorsqu’elle accède à une formation à titre individuel, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi“
“Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi“
“{Il} ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire“
“Le service public de l’orientation {permet} l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur CPF“
“Le compte est alimenté 1° chaque année dans les conditions prévues pour le DIF et 2° par des abondements complémentaires, notamment par l’Etat ou la région, en vue de favoriser l’accès à {une formation qualifiante : liste RNCP, reconnue dans les classifications d’une convention collective ou ouvrant droit à un CQP}“
“{Par ailleurs} d’autres dispositifs peuvent être mobilisés en complément du compte“
“Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi“
“{Il} ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire“
“Le service public de l’orientation {permet} l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur CPF“
“Le compte est alimenté 1° chaque année dans les conditions prévues pour le DIF et 2° par des abondements complémentaires, notamment par l’Etat ou la région, en vue de favoriser l’accès à {une formation qualifiante : liste RNCP, reconnue dans les classifications d’une convention collective ou ouvrant droit à un CQP}“
“{Par ailleurs} d’autres dispositifs peuvent être mobilisés en complément du compte“
“Une concertation est engagée avant le 1er juillet 2013 entre l’Etat, les régions et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés… sur la mise en oeuvre du CPF“
“Avant le 1er janvier 2014, les organisation syndicales d’employeurs et de salariés procèdent aux adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vigueur…“
“…Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du CPF et sur les modalités de sa substitution au DIF… et du transfert intégral au sein du CPF des heures acquises au titre du DIF“
“Avant le 1er janvier 2014, les organisation syndicales d’employeurs et de salariés procèdent aux adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vigueur…“
“…Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du CPF et sur les modalités de sa substitution au DIF… et du transfert intégral au sein du CPF des heures acquises au titre du DIF“
[…] voté mardi 9 avril laisse à penser que le DIF disparaîtra ou sera chapeauté par le CPF (voir notre article). Alors, en tant que responsable de formation, que faut-il faire en attendant l’entrée en […]