CPF : l’enjeu des critères et des montants

Les parties prenantes à la concertation multipartite sur le CPF ont l’Eté pour s’accorder sur les critères d’éligibilité et de prise en charge du dispositif et les montants à affecter à son financement. Les deux sont liés. Les enjeux sont considérables et trois scénarios sont possibles.

Deux vannes pour un même tuyau !

C’est bien connu, la formation c’est une histoire de tuyauterie. Et celle-ci se complexifie de réforme en réforme. Celle du CPF va être certainement d’un niveau de complexité sans égal. Mais avant de pouvoir vous la présenter, il faut attendre une nouvelle fois que nos négociateurs et Législateur innovent et s’accordent. Pour l’heure, nous vous proposons une histoire simple de tuyau à deux vannes, l’une règle le flux d’entrée, c’est le montant des financements, l’autre le flux de sortie, ce sont les critères d’éligibilité et de prise en charge. Trois scénarios sont alors possibles comme en témoigne le schéma ci-dessous.

Scénario 1 : la pénurie

C’est un scénario fort probable. Actuellement, les financeurs ne se précipitent pas pour mettre la main au porte-monnaie. La CGPME s’est prononcée pour un budget constant sans remettre en cause les principes du financement de la formation actuels. La CFTC n’est pas contre un financement par le 0,5%. Mais si on en restait là, on n’aurait pas grand chose.

Parallèlement, si l’Association des Régions de France semble privilégier des critères d’éligibilité très restreints (formation qualifiante au sens étroit du terme, publics très ciblés), ce n’est pas le cas du Medef qui serait favorable à des listes CPNE sur le principe de ce qui a pu être fait à une époque pour le DIF ou la période de professionnalisation. Si la proposition du Medef l’emportait, les critères d’éligibilité pourraient alors être trop larges. Les demandes afflueraient mais ne pourraient être financées. Le CPF serait une nouvelle désillusion et resterait à l’instar du DIF un droit d’initiative sans moyen. Tout serait possible en théorie, mais rien ne serait faisable en réalité.

Scénario 2 : le bon dosage

Les plombiers de la formation professionnelle vont devoir bien régler les vannes ! Pas trop de demandes et suffisamment de flux financiers pour y faire face. A priori, c’est la volonté de certaines organisations syndicales et de l’ARF. Dans tous les cas, c’est dans l’intérêt de tous. Comment y arriveront-ils ?

1. En étant strict sur les critères d’éligibilité (actions inscrites au RNCP uniquement, pas de prise en charge des rémunérations pour les salariés et des allocations pour les autres publics).
2. En conditionnant la prise en charge aux conclusions d’un rapport issu du conseil en évolution professionnelle.
3. En prélevant une partie des fonds à la fois sur le 0,5% professionnalisation et le 0,9% solde de l’effort. Après tout, le 0,5% n’aura plus à financer le DIF. Le 0,9% pourra être consacré en partie (1/3 ???) au CPF.

Scénario 3 : l’abondance

Il est peu probable que ce scénario apparaisse, mais il a déjà existé dans l’histoire de la formation (démarrage des périodes de professionnalisation ou du DIF ou encore, plus loin dans le temps, démarrage de la mutualisation). Ce scénario pourrait voir le jour, si concomitamment, le financement du CPF correspondait à au moins la moitié du 0,9% et si les critères d’éligibilité étaient très resserrés (publics prioritaires limités aux personnes faiblement qualifiés). Ce ne semble pas être la voie retenue pour l’instant.

En guise de conclusion

Bien devin qui pourra dire quel scénario l’emportera. Nous écartons le 3), mais entre le 1) et le 2) tout reste encore possible. La question de fond dépasse le CPF. La négociation se jouera autour de la fin de l’obligation fiscale. Si le Medef a gain de cause sur ce thème, alors, les flux financiers vers le CPF pourraient être importants. Et la mise en oeuvre est simple. Il suffit d’augmenter la contribution FPSPP de 10 à 13% à 30, 40 voire 50%. La tuyauterie est déjà en place, il ne reste plus qu’à ouvrir les vannes !