Marc Dennery« Rien ne se perd tout se transforme » dans le domaine des réformes de la formation. Le 5 mars dernier Muriel Pénicaud annonçait la fin des périodes de professionnalisation. L’amendement N°AS1481 porté par la rapporteure de la commission sociale de l’Assemblée Nationale, Catherine Fabre, l’a ré-introduit quasi à l’identique.
Qu’est-ce qui change concrètement ? Comment les branches pourront-elles s’emparer de ce « nouveau » dispositif ? Quels effets systémiques sur l’équilibre de la réforme ?
Une période de professionnalisation version 2004
La période de professionnalisation a été créée par la loi de 2004 pour renforcer l’employabilité des salariés en CDI, notamment des personnes de plus de 45 ans dont la qualification était devenue insuffisante au regard des évolutions économiques et technologiques. Elle devait être mise en œuvre selon des principes d’alternance entre formation théorique et formation pratique. Son nom « période de professionnalisation » témoignait bien de ses liens de parenté avec le contrat de professionnalisation. Ces deux dispositifs étaient financés (et l’ont toujours été) sur les mêmes enveloppes « Professionnalisation »).
Les lois de 2009 puis de 2014, et surtout les pratiques de financement des OPCA, ont fait évoluer le dispositif vers le co-financement de formations de type « plan de formation ». Les entreprises, notamment les plus grandes, ont bien compris les opportunités financières que représentaient cette période de professionnalisation pour co-financer des formations mi-courtes, mi-longues à destination des salariés.
Le futur dispositif de reconversion ou promotion par alternance devrait revenir à l’esprit de 2004.
- La finalité des formations devrait être réorientée exclusivement vers le changement de métier ou de profession, ou le bénéfice d’une promotion sociale ou professionnelle,
- Les formations visées seront certifiantes de type RNCP (les certifications à l’inventaire semblent écartées),
- Les publics visés devraient être limités au niveau BAC + 2 ou infra,
- L’alternance devrait être bien réelle et donner lieu à la rédaction d’un avenant au contrat qui sera lui-même enregistré par l’OPCOM.
Des opportunités pour une politique de branche de formation ambitieuse
Ce nouveau dispositif va probablement séduire les branches souhaitant développer une politique emploi-formation ambitieuse. Elles pourront notamment :
- Abonder le dispositif par fonds conventionnels,
- Définir avec précision via leur CPNEFP les publics et formations prioritaires,
- Rendre modulaire le dispositif grâce au découpage en bloc de compétences de leurs CQP,
- Favoriser la promotion de la formation en situation de travail dans le cadre de ce nouveau dispositif via leur OPCOM qui pourront se voir confier une mission dans ce domaine (amendement n°1036).
Le CPF-Caisse des dépôts « cornerisé » ?
L’introduction par un amendement de la « Reconversion ou promotion par l’alternance » est loin d’être anodin. C’est tout l’équilibre de la réforme qui pourrait être mis à mal. Si on se réfère à la conférence de presse de Muriel Pénicaud du 5 mars et aux premières versions du projet de loi, la réforme tendait à réorienter l’effort de formation vers un salarié acteur de sa formation, via le dispositif désintermédié du CPF-Caisse des dépôts.
Celui-ci existera bien, mais son avenir dépend des abondements des branches et entreprises. Or, avec la création du nouveau « contrat de reconversion ou de promotion par l’alternance », les branches et les entreprises auront davantage intérêt à venir abonder ce dernier dispositif que le CPF-Caisse des dépôts sur lequel elles n’auront pas la main.
La fin de la logique des co-financements pour les entreprises de plus de 50 salariés est remise à demain. Les OPCA devenus OPCOM vont retrouver une grande partie de leurs missions financières. Finalement, cette réforme qui devait tout changer ne sera peut-être qu’une simple affaire de sémantique.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la réforme de la formation professionnelle, n’hésitez pas à vous inscrire ici au webinar que nous organisons avec notre partenaire Place de la formation le 13 septembre à 14h00.
Cet article a été publiée sous forme de tribune sur news tank rh management. Pour découvrir les services de cette agence d’information globale, n’hésitez pas à demander un test gracieux de notre part en cliquant sur le lien ici.
