Comme prévu, le gouvernement a adressé, lundi 8 juillet, aux partenaires sociaux le document d’orientation en vue de démarrer la négociation nationale interprofessionnelle. Ce document de 5 pages trace la feuille de route de la rentrée pour le moins chargée.
C’est pas moins de 5 lièvres à la fois que le gouvernement compte courir à la rentrée ! Les délais ne seront certainement pas tenus, mais il ne devrait pas y avoir non plus de retard très important.
1) La concertation multipartite
Elle a démarré le 21 mai et a donné lieu à une seconde réunion le 12 juin dernier. Elle se poursuivra cet été et surtout à la rentrée en parallèle de la négociation paritaire. Elle réunit, outre les partenaires sociaux, l’Etat et les Régions. C’est elle qui devrait définir une grande partie du schéma de la nouvelle gouvernance et du financement de la formation.
2) Un ou plusieurs groupes de travail technique
Ces groupes sont sujets à discussion en ce moment. On nous en avait promis trois ou quatre, finalement il pourrait n’y en avoir plus qu’un. Mais les sujets restent toujours aussi brulants : organisation du conseil en évolution professionnelle, gestion du CPF, offre de formation. Les débats à leur mise en oeuvre est révélateur de l’importance de ces groupes qui pourraient bien en dehors de toute légitimité législative ou conventionnelle figer les détails opérationnels du nouveau système de formation français. Ils seront mis en place peut être dès cet été.
3) La négociation nationale interprofessionnelle
Elle devrait démarrer dès début septembre. Et aboutir en Novembre, si le gouvernement souhaite déposer un projet de loi d’ici la fin de l’année. Autrement dit mission impossible ! Elle devra rendre opérationnelle la mise en oeuvre du CPF.
4) La concertation sur l’alternance
C’est le 4ème volet qui vient de s’inviter sur la feuille de route. L’alternance est un sujet déjà bien travaillé depuis le début de l’année, mais les enjeux financiers sont très importants. Une refonte de la collecte verra le jour, les débats risquent d’être houleux. Pour l’instant, on ne sait pas encore qui doit participer à cette concertation, mais on sait qu’elle doit démarrer dès septembre également.
5) Le projet de loi pour la fin de l’année ?
Il s’agira a priori d’une loi “balais“, compte tenu de toutes ces négociations et concertations préalables. Mais attention ! Nos députés savent faire évoluer des textes déjà bien ficelés. Il faudra donc attendre la loi pour savoir à quelle sauce sera mangée la formation en entreprise.
Compte tenu des enjeux et de la complexité du sujet, l’objectif de la fin de l’année ne paraît pas du tout crédible. Faisons un pari, la loi devrait être publiée autour du mois de mai de l’année prochaine, soit 10 ans après la loi du 4 mai 2004. Une réforme de grande importance tous les 10 ans, ça occupe, pas sûr que ce soit très efficace !
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