La négociation sur la formation joue les prolongations…

Les partenaires sociaux devaient théoriquement conclurent, hier, jeudi 12 décembre. Finalement, ils vont remettre ça aujourd’hui. Jusqu’à présent, ils ont évité les sujets qui fâchent en plénière, préférant les traiter en bilatérale. Demain, ils seront au pied du mur. Que peut-il se passer ?

Trois scénarii sont possibles :

1) Le Medef ne lâche rien et bloque la négociation. Dans ce cas, c’est la rupture. Et le gouvernement présentera son texte de projet de loi le 22 janvier en conseil des ministres. Ce texte instituera le CEP et le CPF mais ne devrait pas remettre en cause l’obligation fiscale.

2) Le Medef fait un pas vers la CGPME et reprend à son compte l’idée d’une obligation conventionnelle à 1,4% pour les entreprises de 50 à 300 et de 0,9% à 1,1% pour les entreprises de plus de 300 salariés. L’obligation fiscale est ainsi remplacée par une obligation conventionnelle.

3) Le Medef lâche sur l’obligation fiscale mais bloque sur les contributions conventionnelles. C’est le scénario coup de théâtre. Le CPF est créé en remplacement du DIF mais avec un financement dédié a minima (0,15% FPSPP). Autrement dit, c’est une victoire à la Pyrrhus pour les syndicats. Ils conservent l’obligation fiscale, mais le CPF reste un dispositif sans réel moyen.

Réponse ce soir.

Dans tous les cas, la logique d’évolution du système de formation est déjà tracée. Si vous vous voulez en connaître l’impact sur les pratiques de formation n’hésitez pas à lire l’article de notre consultant, Marc Dennery, pour la E-Learning Letter – Cliquez ici.