Marc Dennery
Le CPF est lancé officiellement aujourd’hui avec l’ouverture du site www.moncompteformation.gouv.fr. Tout est donc prêt pour le décollage. Pas si sûr, car le CPF est englué dans une sombre histoire de liste…
Des listes qui bloquent tout
Hors socle commun de compétences et accompagnement VAE, pour qu’un salarié ou un demandeur d’emploi puisse réaliser une formation CPF, celle-ci doit figurer sur l’une des 3 listes COPANEF, COPAREF ou CPNE. Le 26 novembre dernier le COPANEF a publié sa première liste, non sans mal. On attend maintenant que les COPAREF emboitent le pas et surtout que les CPNE finalisent leurs propres listes et se les fassent valider.
Le chemin paraît semé d’embûches. On attend un arrêté qui devrait permettre de lancer enfin concrètement les travaux d’élaboration de l’inventaire. Ensuite, il faudra encore sélectionner les formations éligibles au CPF figurant dans cet inventaire. On sait déjà que d’âpres négociations auront lieu en coulisses. Les certifications professionnelles de la FFP figureront-ils dans cet inventaire ? Quelles certifications de langues seront-elles reconnues ? Qu’en sera t-il de certifications du type : microsoft, PMI et même CACES, récupération de points de permis poids lourds, etc. ?
Le Président du COPANEF, Christian Janin, reconnaît qu’on n’a pas abouti “à un travail parfait”. Et Florence Poivey, vice présidente, concède qu’on est encore dans le “work in progress“. Certes, on est bien conscient que tout cela ne pouvait pas se faire en un jour, même pas en 9 mois. Mais il n’en reste pas moins qu’on ne voit pas la sortie du tunnel. Déjà, de nombreuses parties prenantes critiquent les choix qui sont (seront) faits. C’est le cas des Universités, Ce sera probablement le cas demain de la FFP, si ses certifications ne sont pas prises en compte.
Autre point : si les listes sont mises à jour tous les 6 à 12 mois, qu’en sera t-il de l’équité face à une demande de formation ? Un jour elle sera acceptée, un autre elle sera refusée. Enfin, comment pourra t-on trouver le bon dimensionnement des listes ? Si elle sont trop restreintes, comme aujourd’hui, les candidats au CPF déchanteront. Si elles sont trop larges, les financeurs ne pourront plus agir que sur le seul critère du montant de prise en charge. Ils seront contraints de l’abaisser, peut-être jusqu’à 9€15, voire moins. Et le CPF deviendra une formation “low cost”.
L’histoire se répète
Alors pourquoi s’obstiner à encadrer le CPF avec des listes ? On peut se le demander, car il y a déjà eu un précédent dans l’histoire de la formation professionnelle. Il s’agit du CIF. A l’origine – lors de sa création en 1971, tout salarié partant en CIF pouvait se voir financer sa rémunération à condition que l’action de formation suivie soit acceptée par son employeur ou qu’elle figure sur une liste établie par les CPNE. Dans ce dernier cas, le maintien de la rémunération était limité à 160 heures, soit un mois de travail. Comme on peut le voir, cela ressemble étrangement au CPF. A l’époque, le Legislateur avait privilégié le maintien de la rémunération (les frais pédagogiques hors accord de l’employeur restaient à la charge du salarié), mais les durées étaient quasi similaires 160 vs 150 heures et les CPNE avaient la même mission d’établissement des listes (les COPANEF et COPAREF n’existaient pas encore évidemment). Tout ceci évolua au cours de années 1970 et fut supprimé avec la création des FONGECIF en 1983. On connaît aujourd’hui le fonctionnement du CIF qui peut être soit financé par l’employeur, soit par le salarié lui-même, soit enfin par un OPACIF ou FONGECIF à partir de critères de priorités et avec modulation de la prise en charge selon la qualité du projet.
Remplacer les listes par des priorités de financement
Alors pourquoi ce qui n’a pas fonctionné pour le CIF, fonctionnerait-il pour le CPF ? Ne serait-il pas plus judicieux de tirer les enseignements du passé et de remplacer ces listes par des commissions de prise en charge qui pourraient travailler à partir de critères commun de qualité et d’employabilité.
Concernant la qualité de la formation, un décret en préparation et les futurs travaux du CNEFOP pourraient très bien faire l’affaire. Concernant les critères d’employabilité, les accords de branche ou d’entreprise pourraient les définir. Resterait alors à mettre en place des commissions de prises en charge. Là aussi, pas nécessaire d’aller chercher très loin. Pour les formations financées par les OPCA/OPACIF, cela pourrait être réalisées par des commissions CPF ad hoc, comme il existait dans le passé les commissions Capital Temps Formation ou aujourd’hui encore les commissions CIF. Et lorsque l’entreprise conserve son 0,2%, la commission emploi-formation pourrait remplir cette mission. Le dialogue social en sortirait renforcé, et, surtout, les demandes de CPF ne se heurterait plus au mur des listes, mais pourraient être instruites de façon plus qualitative en prenant en compte la pertinence du projet et en modulant en fonction le niveau de prise en charge.
