Négociation sur la formation : un premier tour de table relativement consensuel

La deuxième réunion de négociation sur la réforme de la formation s’est tenue hier, jeudi 10 octobre. Elle a permis de de partager les points de vue de chacun, mais aucun texte n’a été présenté. Il faudra attendre la prochaine réunion pour en voir un.

Points clés à retenir

• Le CPF sera “le pivot“ des négociations, selon Florence Poivey, chef de file du Medef
• Les acteurs patronaux (Medef, CGPME et UPA) semblent parler d’une même voix
• A la prochaine réunion, le 23 octobre, la délégation patronale soumettra un premier texte aux délégations syndicales.
• La suppression de l’obligation du 0,9% n’a pas encore été abordée.
• Il “faudra trouver une articulation créative et intelligente entre le CIF et CPF“ selon Florence Poivey, chef de file du Medef. Autrement le CIF devrait perdurer.
• Les syndicats semblent être divisés sur la façon d’aborder la négociation : la CGT souhaite se cantonner au seul CPF (elle présentera une contre proposition le 23 octobre au texte de la délégation patronale), CFDT et CFTC sont ouvertes à une négociation plus globale, notamment sur les aspects financiers du système de formation.
• FO souhaite que le CPF permette aux salariés d’acquérir un niveau de qualification supérieur et que celui-ci soit reconnu par l’employeur (ce qui est contesté par la délégation patronale évidemment).
• La question de l’universalité du CPF se pose. la négociation doit elle porter uniquement sur le CPF des salariés ou sur celui de toute personne de la sortie de l’école à la fin de sa vie ? Problème : le champ d’action des partenaires sociaux est limité aux salariés, même pas aux actifs aujourd’hui.

Scénario probable sur le financement de la formation

Hors micro, il se murmure que le scénario le plus probable sur le financement de la formation serait :

1. Sanctuarisation du 0,5% professionnalisation et du 0,2% CIF. On ne touche pas à ce qui a fait ses preuves !
2. Nouvelle contribution de l’ordre de 0,3% pour le CPF, gérée paritairement au niveau national (par le FPSPP directement ou indirectement). Le CPF est enfin financé et on ne recommet pas l’erreur du DIF.
3. Suppression de l’obligation fiscale  0,9% “plan de formation“ pour les entreprises de plus de 10 (ou 50 ou 250 ???). On simplifie la gestion administrative de la formation sans remettre en cause l’effort global de formation.

Mais attention ! Tout cela peut capoter ou se conclure en une nuit. La nuit du 12 au 13 décembre (date de la dernière réuion de négociation) sera cruciale !