Marc DenneryQue faut-il retenir du Rapport de la cour des comptes publié le 12 février dernier ? Quelques chiffres, un bilan peu convaincant des appels à projet et une conclusion qui ouvre la porte sur un “Pôle Formation“.
Les chiffres clés
20 OPCA pour 6,5 Milliards d’euros de collecte (contre 60 avant la réforme)
3 OPCA collectent 2,16 Milliards et les 10 OPCA les moins importants seulement 1,41 Milliards d’euros
+14,6 M€, soit +4,7%, c’est l’augmentation prévisionnelle des frais de gestion des OPCA de 2011 à 2012 passant de 311,1 M€ à 325,8 M€
14 OPCA sur 20 ont augmenté leur frais de gestion de 2011 à 2012 (augmentation variant de + 0,9% à + 48,8%). 6 ont vu leurs frais de gestion baisser.
264 M€ sont consacrés par le FPSPP à la péréquation “Contrat et périodes de professionnalisation et CIF“. Somme en progression de + 59% en 2010 par rapport à 2009.
Le bilan des “Appels à projets“ du FPSPP peu convaincant
Le rapport rappelle que :
- “Les sommes engagées au titre des différents projets sont restées très inférieures aux sommes prévues dans les conventions Etat –FUP et Etat-FPSPP,
- Les paiements ont connu un démarrage très lents sont restés eux-mêmes inférieurs aux engagements,
- La réalité des formations financées demeure inconnue, les contrôles censés s’en assurer progressant particulièrement lentement
- Les Régions n’ont pas été sollicitées dans le cadre des appels à projets lancés en 2010 et 2011“
La conclusion de la Cour des Comptes
“La réforme du système de financement de la formation professionnelle reste inaboutie. Les économies qui étaient attendues ne sont pas réalisées. Au contraire, les frais de gestion des OPCA ont poursuivi leur hausse en 2012, limitant fortement la portée des mesures prises. L’écart avec les frais de gestion des URSSAF, loin de diminuer, a donc augmenté“.
Avec un tel constat, tout porte à croire que la Cour des Comptes ne serait pas contre une fusion totale des OPCA dans un seul et même organisme de type “Pôle formation“ sur le modèle de “Pôle Emploi“. L’idée fera t-elle son chemin au cours des réformes à venir ?
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