Marc Dennery
La rentrée des classes a sonné pour la réforme de la formation professionnelle. Le calendrier a été précisé et les débats d’avant négociation sont repartis de plus belle. Voici ce qu’il faut retenir.
Calendrier
18 septembre : démarrage de la concertation quadripartite sur l’apprentissage selon la lettre de cadrage fixée par le gouvernement (cliquez ici)
24 septembre 2013 : 1ère réunion de négociation interprofessionnelle
1er octobre 2013 : reprise de la concertation quadripartite sur le CPF et le conseil en évolution professionnelle animée par Jean-Marie Marx dans le cadre de sa lettre de mission fixée par Michel Sapin (cliquez ici)
Fin d’année 2013 : date souhaitée par le gouvernement pour la fin de la négociation. Il est peu probable que cela soit tenue
Début d’année 2014 : projet de loi sur la formation et l’apprentissage. Cela reste à préciser et dépendra de la date de la conclusion de l’ANI
Printemps 2014 : a priori, on devrait enfin avoir la nouvelle loi sur la formation.
Automne / hiver 2014 : négociations de branche
Janvier 2015 : mise en oeuvre concrète
Ce calendrier est finalement très proche de celui de la réforme de 2003 / 2004. Une grande réforme tous les 10 ans c’est un bon rythme pour la formation professionnelle : 1970/1971 – Obligation fiscale et congés formation, 1984 – Alternance et Fongecif, 1995 – OPCA, 2004 – DIF et Période de professionnalisation.
Débats
L’intervention de Michel Sapin à l’Institut Montaigne (voir intervention ici) a relancé les débats. Tout les protagonistes semblent vouloir une grande réforme. Mais les intentions de la rentrée ne font pas toujours les conclusions de l’ANI de Noël !
Reste que la porte est ouverte sur la révision de l’obligation fiscale. M.Sapin l’a redit le 11 septembre. La CGT est opposée à une suppression totale mais pas à une évolution des montants. Les autres syndicats ont des positions plus ou moins ouvertes sur la question. Nous sommes prêts à prendre le pari que les montants vont évoluer, peut être en fonction de la taille des entreprises, mais qu’il n’y aura pas de suppression totale, sauf surprise de dernière minute.
Sur le conseil en évolution professionnelle, l’enjeu est l’ouverture au financement par les OPCA à côté d’un conseil en évolution public. Cela semble fort probable reste à connaître les conditions et les niveaux de financement.
Sur le CPF se pose toujours la question de la suppression pure et simple du DIF et de son remplacement par le nouveau compte. Le Medef est très favorable à ce remplacement, tandis que les organisations syndicales sont moins arrêtées sur la question. En fonction de la réponse à cette question, les contours du CPF pourraient évoluer entre un dispositif géré entièrement hors de l’entreprise et très orienté vers les demandeurs d’emploi et un dispositif où l’employeur garderait, comme dans le DIF, un rôle important dans la mise en oeuvre et son financement et resterait très favorable aux salariés.
Suite au prochain épisode, certainement début octobre…
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